Modernisation de la consigne au Québec… Qu’est-ce que c’est?
La modernisation de la consigne est l’ajout d’un plus grand nombre de contenants au système de consigne.
Au Québec, on est tous familier et familière avec la consigne des canettes d’aluminium et de certaines bouteilles de verres. Dans les prochaines années, la consigne s’étendra à tous les contenants prêts à boire de 100 millilitres à 2 litres, selon un principe de Responsabilité élargie des Producteurs (REP). La REP est le principe de rendre, par règlement, les entreprises responsables des matières qui sont mises en marché et distribuées, et ce, jusqu’à la fin de leur cycle de vie, donc jusqu’au recyclage, au compostage ou à l’enfouissement de celles-ci.
Les principaux objectifs de la modernisation de la consigne sont:
- De préserver l’environnement et les ressources en améliorant la récupération et la valorisation des matières recyclables, soit les contenants de boissons ciblés;
- De favoriser l’économie circulaire locale et de générer des retombées positives pour le Québec;
- D’encourager l’écoconception des produits par les producteurs et ainsi en optimiser l’ensemble de la chaîne de valeur;
- De réduire la confusion du consommateur sur les contenants consignés;
- De devenir un incitatif efficace qui permet d’augmenter le taux de récupération de contenants
La modernisation sera mise sur pied par l’Association québécoise des contenants de boisson (AQRCB), l’organisme de gestion désigné par les entreprises pour mettre en œuvre et financer le système de consigne en 2 phases :
Phase 1 – 1er novembre 2023
- Contenants visés : contenants de bières et de boissons gazeuses qui sont déjà consignés, ainsi que l’ajout des canettes d’aluminium de 100 ml à 2 litres non consignées;
- L’uniformisation de la consigne à 10 ¢ – la date limite pour retourner tous les contenants qui ont une plus grande valeur que 10 ¢ est le 15 novembre 2023;
- La mise en place d’au moins 1200 lieux de retour partout au Québec;
- Collecte des contenants dans les établissements de consommation sur place (ex. restaurant) ayant une capacité d’accueil supérieure à 75 places.
Phase 2 – 1er mars 2025
- Contenants visés : tous les contenants de boissons de type « prêt-à-boire » de 100 ml à 2 litres (*autres que les contenants de bières, les canettes d’aluminium de 100 ml à 2 litres déjà inclus dans la consigne en novembre 2023);
- L’uniformisation de la consigne de tous les contenants de boissons restants* à 10 ¢, à l’exception des contenants de verre de 500 ml à 2 litres qui seront 25 ¢ – la date limite pour retourner tous les contenants qui ont une plus grande valeur que 10 ¢ est le 15 mars 2025 ;
- La mise en place d’au moins 1500 lieux de retour partout au Québec;
- Collecte des contenants dans les établissements de consommation sur place (ex. restaurant) ayant une capacité d’accueil supérieure à 20 places.
Quelques définitions!
Économie circulaire : Un système de production, d’échanges et de consommation visant à optimiser l’utilisation des ressources et des matières, dans une logique circulaire (RECYC-QUÉBEC, 2023). Plus précisément, le déchet de l’un devient la matière première d’un autre!
Écoconception : Concevoir des produits en prenant en compte différents aspects de l’environnement, dont la gestion de matières résiduelles.
Chaîne de valeur : Processus allant de l’utilisation des ressources, en passant par la production ainsi que la vente, jusqu’au recyclage, au compostage ou à l’enfouissement d’une matière.
